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Les derniers articles dans « Législation »
Un projet de loi sur les chiens "dangeureux"
paru dans la rubrique « Législation »
publié le : 11 octobre 2007
Après diverses attaques dramatiques ces derniers mois, le gouvernement a décidé renforcer la loi sur la possession de chiens. Le projet de loi sur les chiens dangereux qui renforce (...)
Sanctions et peines encourues avec les chiens de 2ème catégorie
paru dans la rubrique « Législation »
publié le : 16 septembre 2007
Si vous ne respectez pas vos obligations et les interdictions liées à la possession de votre chien de 1ère catégorie, les peines peuvent être lourdes ! Les sanctions varient selon la gravité de (...)
Sanctions et peines encourues avec les chiens de 1ère catégorie
paru dans la rubrique « Législation »
publié le : 16 septembre 2007
Si vous ne respectez pas vos obligations et les interdictions liées à la possession de votre chien de 1ère catégorie, les peines peuvent être lourdes ! Les sanctions varient selon le gravité de (...)
Mon animal à mordu ou griffé, que faire ?
paru dans la rubrique « Législation »
publié le : 16 septembre 2007
On entend par « animal mordeur » ou « griffeur » dans les zones indemnes de rage tout animal qui a mordu ou griffé une personne et dans les zones infectées tout animal qui a mordu ou griffé une (...)
Les chiens de 2ème catégorie
paru dans la rubrique « Législation »
publié le : 16 septembre 2007
Les chiens concernés. Les chiens de 2ème catégorie font partie des chiens de défense (ceux de la première catégorie sont considérés comme chiens d’attaque). On y retrouve les chiens de (...)